accord de méthode
15/04/2026 00:00:00 -
Reclassement, salaires, congés… L’inquiétude grandit chez les gestionnaires de centres d’hébergement...... déjà détenu dans les accords CHRS s’il existe – sinon, à celui immédiatement supérieur, ce qui correspondra à la majorité des cas. Cette méthode n’est-elle pas plus simple pour des adhérents en manque
01/10/2015 00:00:00 -
La menace d’opposition brandie par l’intersyndicale FO, CGT et Sud aurait-elle eu raison de l’accor...... La menace d’opposition brandie par l’intersyndicale FO, CGT et Sud aurait-elle eu raison de l’accord de méthode, préalable à la refonte du cadre conventionnel décidée par le Syneas et la Fegapei
10/11/2010 00:00:00 -
La menace de la chaise vide. Telle est la stratégie adoptée par l'intersyndicale (CFE-CGC, CFTC, CG...... hospitaliers et d'aide à la personne à but non lucratif (Fehap) à renoncer à son accord de méthode. Et de fait aux groupes de travail techniques. Colère de la CFDT « Afin de débloquer la situation
08/09/2010 00:00:00 -
Nouvel accroc dans la révision de la CCN 51 entre la Fehap et les syndicats de salariés. Seule la C......, la nouvelle version de l'accord de méthode. Les quatre autres organisations (FO, CGT, CFTC et CFE-CGC) ont fait valoir leur droit d'opposition. Les négociations devraient reprendre lors de la prochaine
06/06/2024 00:00:00 -
L’atmosphère semble bien avoir changé autour de la table de la commission mixte paritaire (CMP) de ...... l’issue de la séance du 4 juin, deux textes ont donc été soumis à signature par la confédération patronale Axess ce, jusqu’au 18 juin : un accord de méthode relatif à la construction d’une convention
27/10/2021 00:30:00 -
Attendu depuis longtemps, le rattachement des accords CHRS (pour centres d’hébergement et de réinser...... pas anodin. Ce rattachement « administré » intervient quelques mois après la signature de l’accord de méthode dans le cadre de la mission Laforcade prévoyant expressément une revalorisation salariale sous
30/04/2026 00:00:00 -
"Les départements se trouvent aujourd’hui dans une situation doublement contrainte, tant sur le pla...... toute mesure ayant un effet financier sur les dépenses sociales des départements via des "études d’impact robustes" ; un cadre formalisé par un accord de méthode améliorant en particulier le partage
07/03/2019 00:00:00 -
Le 26 février, un nouvel accord constitutif d’un opérateur de compétences (Opco) réunissant les act...... Le 26 février, un nouvel accord constitutif d’un opérateur de compétences (Opco) réunissant les acteurs de la santé et du médico-social a été signé par sept employeurs,la CGT et FO. Ce texte
30/04/2026 00:00:00 -
L’organisation syndicale CFDT claque la porte des négociations dans la branche sanitaire, médico-so...... sur le régime de protection sociale complémentaire mutualisé a reçu l’opposition des syndicats SUD, CGT et FO. Pour l’organisation, "cette situation est une renonciation dans les faits à l’accord de méthode du 4
02/06/2010 00:00:00 -
Tous les moyens doivent être mis en œuvre pour optimiser les chances de conclure. » Telle est la vo...... de salariés (CGT, CGC, CFE, FO, CFTC)son accord de méthode qui fixe les règles de conduite de la négociation. Ce document présente notamment la durée et les modalités des rencontres paritaires, ainsi
26/03/2026 16:00:00 -
La Fondation Saint Jean de Dieu a lancé une démarche paritaire sur la qualité de vie et les conditio......La Fondation Saint Jean de Dieu a lancé une démarche paritaire sur la qualité de vie et les conditions de travail dès 2017. L’année dernière, elle a négocié un accord santé prévention pour passer à
20/05/2026 00:00:00 -
« Notre seul mandat est de négocier une convention collective unique », justifie Benjamin Vitel. Le ...... qu’on ne pouvait poursuivre ni avec les employeurs sur les classifications-rémunérations, faute de financement ; ni avec les syndicats signataires de l’accord de méthode. Nous avons donc quitté la table car
23/09/2015 00:00:00 -
Trois questions au conseiller d’État Jean-Denis Combrexelle, qui préconise de donner plus d’espace à......, la responsabilité de la régulation du milieu de travail, via des accords majoritaires qui devront, dès 2017, devenir le centre de gravité du système. Quelle méthode pour y parvenir ? J.-D. C. Prétendre aboutir à
04/12/2017 11:24:18 -
...
21/01/2026 00:00:00 -
Malgré le contexte politique et budgétaire, « 2026 doit être une année utile pour les agents et les...... Guerini seront relancés, en vue d’un prochain texte législatif. Le déploiement de l’intelligence artificielle et l’égalité professionnelle, après la signature fin 2025 d’un accord de méthode, sont aussi
18/06/2025 00:00:00 -
Dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), les travaux sur la convention collectiv......-le, nous nous sommes collectivement engagés en 2024 dans un accord de méthode doté d’un calendrier. Décider, unilatéralement, la suspension des négociations revient à remettre en cause l’accord en lui-même. Par ailleurs, si l’objectif
03/05/2019 12:24:07 -
Identifier les sources de financement publiques et privées existantes; Maîtriser les critères clés ...
01/06/2016 11:00:10 -
Maîtriser les différentes étapes de mise en oeuvre de votre 3ème convention; Acquérir les méthodes ...... Maîtriser les différentes étapes de mise en oeuvre de votre 3ème convention; Acquérir les méthodes de négociation indispensables pour vos projets et financements
03/09/2025 00:00:00 -
Fusionner deux organismes gestionnaires touche au fonctionnement des organisations. Comment harmonis...... : l’alignement des process et outils. Un travail important qui exige méthode et anticipation, notamment sur les aspects des ressources humaines (RH). Contrats de travail, mutuelles, prévoyances, formation
28/10/2025 23:00:00 -
Le climat politique et social instable n’est pas favorable au secteur social et médico-social. Face ......, pour laquelle nous avons, en outre, obtenu un accord de méthode. Se mettre à renégocier dans les CCN 51 et 66 reviendrait à apporter du crédit à ceux qui considèrent comme inutile un texte conventionnel unique